Vous êtes ici : Les dossiers du Mag de la Finance > Assurance > Comment résilier un contrat d’assurance : démarches et conseils

Comment résilier un contrat d’assurance : démarches et conseils

Qu’il s’agisse d’une assurance emprunteur, d’un contrat d’assurance auto, moto, santé ou d’habitation, la résiliation ne s’improvise pas ! Comment, quand et à quelles conditions résilier un contrat d’assurance ? Explications.

Comment résilier un contrat d’assurance : démarches et conseils

La loi Hamon entrée en vigueur en 2015 donne la possibilité aux assurés de résilier leur contrat d’assurance dans l’année suivant la souscription. L’objectif de cette loi est clair : permettre au consommateur de résilier plus facilement son assurance et renforcer la concurrence sur le marché. La loi Hamon a été complétée par la loi Bourquin applicable depuis le 1er janvier 2018 et permettant de résilier son assurance à chaque date anniversaire. Découvrez l’essentiel à savoir sur la résiliation des contrats d’assurance.

Pourquoi résilier son contrat d’assurance ?

De nombreuses raisons peuvent vous conduire à résilier votre contrat d’assurance. Dans tous les cas, sachez que vous n’aurez pas à justifier votre choix auprès de votre compagnie d’assurance actuelle. Le plus souvent, ce changement est effectué pour une assurance moins chère. La comparaison des offres permet généralement d’abaisser le montant de ses cotisations de manière significative. Une autre raison fréquemment rencontrée pour résilier une assurance est la modification des garanties souhaitées. Si votre contrat vieillit, une révision des garanties est vivement conseillée. C’est le moment idéal pour faire jouer la concurrence !

Résilier son contrat d’assurance auto ou moto

Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto ou moto à tout moment, après un an de souscription. Cette couverture étant obligatoire pour conduire, votre nouvel assureur se chargera des modalités de résiliation à votre place afin que vous soyez toujours assuré. Ainsi, il enverra la lettre de demande de résiliation à votre ancienne compagnie d’assurance sans que vous n’ayez à vous justifier. Votre contrat actuel sera résilié dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Vous recevrez ensuite le solde de votre cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation.

Il existe toutefois des exceptions, notamment en cas de vente ou de vol de votre véhicule. En cas de vente, la résiliation du contrat d’assurance auto ou moto est possible dès le lendemain, même si votre contrat a été signé il y a moins d’un an. Vous devrez alors envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur mentionnant la date de cession avec le duplicata de cession du véhicule, dans un délai de 15 jours. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de cette lettre. En cas de vol, l’assureur doit être averti dans les 24 heures et vous expliquera la marche à suivre.

Résilier son contrat d’assurance habitation

Comme pour l’assurance auto ou moto, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation dans l’année suivant la souscription, conformément à la loi Hamon. Plusieurs cas doivent être distingués. Si vous êtes locataire ou copropriétaire, les modalités de résiliation seront prises en charge par votre nouvel assureur. Si vous êtes propriétaire et occupant de votre maison individuelle, vous devrez vous charger personnellement de la résiliation, par lettre recommandée avec avis de réception.

Là encore, des exceptions existent. En cas de vente de votre logement ou de déménagement, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur. Celui-ci prendra fin dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Vous recevrez également le solde de votre cotisation calculé sur la base de la date de résiliation.

Résilier son contrat d’assurance santé

Le contrat d’assurance santé est exclu du périmètre de la loi Hamon. Ainsi, si la résiliation a lieu à la date d’échéance, un préavis de deux mois devra être respecté. La lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à l’assureur devra comprendre : vos noms et coordonnées ainsi que ceux de la mutuelle, l’objet « Résiliation mutuelle » avec votre numéro de contrat et la date d’échéance. La résiliation peut également être réalisée hors date d’échéance, lorsque vous adhérez à une mutuelle d’entreprise par exemple. D’autres cas peuvent être concernés et figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat d’assurance.

Résilier son assurance emprunteur

Auparavant, lors d’une demande de crédit, la banque imposait systématiquement la souscription à son contrat d’assurance de groupe reposant sur une mutualisation des risques et une tarification unique. La loi Lagarde entrée en vigueur en 2010 a introduit la possibilité de mettre en place la délégation d’assurance, c’est-à-dire d’opter pour une assurance de prêt individuelle à condition qu’elle intègre des garanties équivalentes ou supérieures ou contrat de groupe. La loi Hamon en 2015 puis l’amendement Bourquin début 2018 ont renforcé ce droit. Il faut rappeler que l’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à 25 % du coût total du crédit, une raison supplémentaire pour comparer les offres.

Résilier son contrat d’assurance en ligne, une procédure simple et rapide

Les banques et assurances n’exigent pas toutes une résiliation par lettre recommandée traditionnelle. Mécontents d’avoir perdu un client, certains établissements prétextent parfois même des procédures ou des délais non respectés retardant la résiliation de votre contrat d’assurance. La résiliation en ligne d’un contrat d’assurance est une solution simple et efficace. Plusieurs sites proposent désormais l’envoi d’une lettre de résiliation personnalisée en ligne. Le paiement effectué par carte bancaire est entièrement sécurisé. Une page de suivi permet ensuite de suivre le déroulement de l’envoi. La lettre recommandée électronique est proposée par La Poste et sa valeur juridique est la même qu’une lettre recommandée traditionnelle.

Ainsi, la loi Hamon et le principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur introduit par l’amendement Bourquin ont contribué à faciliter la rupture des contrats d’assurance. Une chose est sûre, cette résiliation doit être anticipée. En effet, ce mécanisme met fin à votre contrat d’assurance. Une fois le contrat résilié, vous ne serez donc plus couvert. Il convient d’entreprendre ses recherches d’assurances bien à l’avance, d’autant plus que dans certains cas, un préavis doit être respecté. N’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis en ligne et à bien comparer les contrats : garanties, exclusions, délai de franchise, prix.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Commenter ce dossier

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller : eiK3RG

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires