Prêt entre particuliers, comment ça fonctionne ? Quelles règles ?

L’accès aux crédits purement bancaires étant devenu de plus en plus compliqué, les particuliers s’orientent vers d’autres solutions moins contraignantes. L'une d’entre elles est le prêt entre particuliers : une solution de financement tolérée par le législateur à condition de respecter certaines règles.

Comprendre le fonctionnement du prêt entre particuliers

Comme son nom l’annonce, le prêt entre particuliers est une forme de crédit concédé par un particulier à un autre. Il se distingue donc par l’absence d’intervention d’un organisme bancaire. Cette offre peut revêtir deux formes : le crédit de gré à gré et l’emprunt accordé par plusieurs personnes à un seul individu. Le prêt de gré à gré s’effectue généralement en famille ou entre amis. La rémunération est libre sous réserve de ne pas dépasser le taux d’usure. Mais bien souvent, aucun taux d’intérêt n’est appliqué. Le prêt issu de plusieurs personnes quant à lui peut servir à financer une personne morale ou physique. Certaines entreprises y ont en effet recours pour sortir d’une mauvaise passe financière de façon peu coûteuse.

Globalement, le prêt entre particuliers connaît de plus en plus de succès, car il permet aux personnes n’ayant pas accès aux emprunts bancaires de trouver des moyens de financement. C’est le cas notamment de celles inscrites au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FCIP) au sein de la Banque de France. Ces derniers n’ont plus le droit de demander des crédits bancaires à cause d’incidents de paiement ou d’une situation de surendettement. Par ailleurs, le prêt entre particuliers donne l’opportunité aux personnes considérées comme insolvables par les banques de profiter d’un fonds de financement pour leurs projets. Idem pour celles qui n’ont pas de situation professionnelle stable et qui sont rejetées par les systèmes classiques de crédit bancaire.

La question qui se pose maintenant : comment trouver ce fameux prêt ? En effet, on n’a pas forcément quelqu’un dans notre entourage en mesure de nous prêter de l’argent. Une solution consiste à passer par les sites internet spécialisés qui mettent en relation investisseurs et emprunteurs. Il en existe beaucoup sur la toile, mais pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de faire confiance uniquement aux sites accrédités par la Banque de France.

Les modalités d’un prêt entre particuliers

Un prêt entre particuliers est soumis à quelques obligations réglementaires. Si le crédit en question dépasse les 760 euros, qu’il soit versé en une ou plusieurs fois par le prêteur, l’emprunteur est tenu de faire une déclaration auprès de l’administration fiscale. L’emprunt assorti d’intérêts quant à lui doit faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts par le prêteur. Attention, il est déconseillé de prêter trop régulièrement de l’argent à des particuliers, car cette pratique risque d’être assimilée à une activité de banque, ce qui est puni par la loi.

Dernier point : officialiser l’accord de prêt est vivement conseillé pour garder une trace écrite de la transaction et ainsi avoir une preuve pour se protéger des cas de non-remboursement. Cet acte peut se faire sous seing privé entre les deux protagonistes ou devant un notaire. La première option nécessite la rédaction d’un contrat de prêt indiquant le montant du prêt, qui sera daté et signé par les deux parties. Une reconnaissance des dettes sera également nécessaire. Chaque document devra avoir deux exemplaires. S’il est question d’un montant important, il est conseillé de faire appel à un notaire.