Que veut dire accord de principe pour un crédit immobilier ?

Le prêt immobilier est fait d’une multitude de subtilités. Il existe un grand nombre d’éléments à maîtriser sur le sujet parmi lesquels figure l’accord de principe. Le processus d’acceptation du dossier passe par la rédaction de ce document qui sert de base de travail pour poursuivre le projet de financement et dresser une offre plus concrète.

Accord de principe pour un prêt immobilier : de quoi parle-t-on ?

Dans le cadre d’un prêt immobilier, les propositions des banques se déclinent de trois manières différentes avec des niveaux d’engagement qui ne sont pas les mêmes. La première proposition est une simulation qui sert à évaluer globalement la capacité d’emprunt et à offrir une proposition de prêt relativement basique. Les banques et leurs partenaires en courtage immobilier disposent de sites équipés de comparateurs en ligne permettant d’effectuer ce travail. La démarche a l’avantage d’être facile à entreprendre et rapide.

Le second niveau d’engagement se matérialise sous la forme d’un accord de principe. Il s’agit d’un document qui atteste l’implication de l’établissement bancaire dans la poursuite de la demande de prêt. L’accord de principe n’a aucune portée officielle, mais représente tout simplement le consentement mutuel des deux protagonistes du projet immobilier en l’occurrence la banque et l’emprunteur. Il est crucial de préciser son caractère officieux, car beaucoup de souscripteurs se retrouvent terriblement déçus après avoir finalement essuyé le refus des banques sur leur demande de crédit alors qu’ils avaient déjà entre les mains l’accord de principe.

Ce dernier est différent de l’offre de prêt qui a une teneur officielle. Elle est délivrée à l’issue d’une validation définitive de la part des banques et doit comporter un lot d’informations dont le coût total de l’emprunt, les conditions précises, l’échéancier de remboursement, les coordonnées des deux différentes parties impliquées dans le projet et la durée de rétractation. Une fois cette offre de prêt acceptée et signée par l’emprunteur, les fonds sont débloqués par la banque.

Le contenu de l’accord de principe

Quand elle accepte d’étudier la demande de crédit, la banque adresse un courrier à l’emprunteur dans lequel se trouve l’accord de principe. Le document stipule systématiquement les termes « sous réserve d’usage ». Cela signifie que le dossier n’est pas encore accepté, mais qu’il va passer par une phase d’étude auprès du service des engagements de la banque. C’est cette branche qui s’occupe de définir la faisabilité du projet en tenant compte de plusieurs critères notamment le taux d’endettement, l’apport personnel, la tenue des comptes bancaires, la stabilité professionnelle ainsi que le reste à vivre.

L’avantage d’avoir à disposition cet accord de principe est qu’il permet à l’emprunteur d’avoir un aperçu plus précis de son budget et du type de projet immobilier qu’il est en mesure de concrétiser. S’il arrive à trouver le bien de ses rêves, présenter ce document au vendeur va attester de son sérieux. De plus, en faisant plusieurs demandes auprès de différentes banques, il peut utiliser les propositions pour faire un comparatif des offres et une mise en concurrence.

Passage en revue de la solvabilité de l’emprunteur

Pour pouvoir dresser l’accord de principe, la banque a besoin de certains documents notamment l’avis d’imposition, les derniers bulletins de salaire et les relevés des comptes bancaires. Ces derniers permettent de vérifier la santé financière de l’emprunteur et de s’assurer qu’il est réellement en mesure d’honorer les remboursements. La solvabilité constitue en effet un critère rédhibitoire. S’il s’avère que le demandeur ne dispose pas d’une capacité d’emprunt suffisante, sa demande sera automatiquement refusée.

Attention, la banque vérifie l’absence d’interdiction bancaire. Une inscription au FICP ferme les portes de l’emprunt. Un emprunteur se retrouve fiché auprès de la Banque de France à cause d’usage abusif de découvert bancaire, d’un non-paiement de deux échéances de prêt ou d’une mise en demeure sur le remboursement.