Qu'est-ce que le prêt PAS immobilier ?

L’État est fortement investi dans l’accession à la propriété des Français. Afin de permettre à tous d’acheter une maison, il a mis en place plusieurs formes d’aides parmi lesquelles figure le Prêt Accession Sociale. Ce crédit à taux bonifié s’adresse aux revenus les plus modestes et permet le financement intégral de l’acquisition immobilière.

PAS immobilier : fonctionnement, opérations financées

Appartenant à la famille des prêts conventionnés, le prêt PAS immobilier est un emprunt accordé par l’État au même titre que le Prêt à taux zéro qui est certainement le prêt aidé le plus connu. L’offre n’est accessible qu’auprès des banques ayant passé une convention avec l’État. Elle peut servir à l’achat d’un bien neuf, l’acquisition d’un terrain puis la construction d’une maison, l’achat d’un habitat ancien et les travaux éventuels requis, les travaux de rénovation énergétique et les travaux d’agrandissement. Le PAS ne permet d’acquérir qu’une résidence principale. Si votre objectif est d’acheter votre résidence secondaire ou de vous lancer dans un investissement, il faudra alors passer votre chemin.

Qui peut souscrire à un prêt PAS immobilier ?

Seuls les ménages les plus modestes sont éligibles. C’est pourquoi l’État a fixé des plafonds de ressources maximales que les candidats doivent respecter sans quoi leur dossier risque d’être refusé. Les plafonds ont été définis selon la localisation géographique du logement à financer et le nombre de personnes composant le foyer. Par exemple, pour un couple qui vit en Zone A c’est-à-dire à Paris et dans les grandes agglomérations, le plafond de ressources ne doit pas dépasser les 51 800 euros. Il est de 42 000 euros s’il est question de la zone B regroupant les agglomérations et les communes chères et de 33 600 euros en Zone C qui représente le reste du territoire. Une des particularités du prêt PAS immobilier est qu’il n’exige aucun apport personnel.

De plus, il peut financer l’intégralité de l’acquisition immobilière, mais ne peut pas régler les frais de notaire, les frais de dossier et l’acquisition de mobiliers pour le nouveau logement. Cet emprunt ne peut pas non plus intervenir en complément d’un prêt immobilier classique. Mais rien n’empêche de le compléter avec d’autres prêts aidés comme le prêt à taux zéro, le prêt Action logement, le prêt Épargne logement ou le Compte épargne logement.

Les particularités du PAS : taux, durée de remboursement

Les établissements conventionnés pouvant proposer le prêt PAS immobilier doivent fournir un barème de taux fixe et un autre de taux variable. L’État a instauré un taux d’intérêt maximum règlementé que les banques ne peuvent pas dépasser. Ce taux est composé d’un taux de référence et d’une marge. En taux fixe, il est de 2,45% sur les prêts de moins de 12 ans, 2,65% pour les prêts de 12 à 15 ans, 2,80% pour les prêts de 15 à 20 ans et 2,90% pour les crédits supérieurs à 12 ans. En cas de taux variable, le taux maximum reste à 2,45%, qu’importe la durée de l’emprunt. Au niveau de la durée de remboursement du PAS, elle va de 5 à 30 ans. Il est possible d’augmenter la durée jusqu’à 35 ans ou aussi de la faire baisser, mais tout dépend de ce qui a été convenu dans le contrat lors de la souscription.

Les avantages du prêt PAS

Un des points forts du prêt PAS immobilier est que les frais de garantie sont réduits grâce à l’exonération de la taxe de publicité foncière. Les frais de dossier sont également limités à 500 euros. Sinon, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, seuls les propriétaires ayant fait l'acquisition d'un logement ancien en zone 3 par le biais d'un prêt PAS sont éligibles à l'APL accession.