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Prêt immobilier en union libre : explications

Prêt immobilier en union libre : explications

Envisager l’achat immobilier à deux ne se fait pas seulement lorsqu’on est marié. Il est tout à fait possible pour de simples concubins d’entamer des démarches pour un crédit immobilier en vue d’acquérir un logement. Sauf que l’acte suppose quelques contraintes qu’il est possible de contourner grâce à de nombreux dispositifs. Explications.

Prêt immobilier en union libre : le co-emprunt

Qui a dit qu’il fallait être pacsé ou marié pour pouvoir acheter un bien immobilier ? Aucun engagement n’est exigé par la loi dans le cadre d’un emprunt immobilier à deux. Il va juste falloir trouver la bonne technique pour que le projet se concrétise. Une d’entre elles consiste à opter pour le co-emprunt. Personne physique, le co-emprunteur est lié au crédit immobilier au même titre que l’emprunteur principal. Il est soumis aux mêmes droits et obligations contractuelles que ce dernier. Les banques sont plutôt favorables au co-emprunt, car il s’agit pour elles d’une garantie supplémentaire sur la récupération des fonds prêtés en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur principal. Car si celui-ci venait à faillir sur son engagement, c’est le co-emprunteur qui doit prendre le relais et honorer la dette.

Attention, tout le monde ne peut pas arborer ce statut. Pour pouvoir souscrire à un prêt immobilier, les deux protagonistes sont tenus de respecter un certain nombre de critères qui garantissent leur solvabilité. Sont notamment passés au crible le taux d’endettement, les charges, le taux d’apport personnel ainsi que le reste à vivre. À noter que la situation professionnelle du couple est aussi passée en revue. Les demandes de souscription passent mieux auprès des banques lorsqu’elles émanent d’une personne en CDI ou d’un fonctionnaire plutôt qu’une autre ayant un contrat de travail précaire. Par contre, si l’emprunteur principal est en CDD et que le co-emprunteur est un fonctionnaire depuis plusieurs années, le projet peut probablement aboutir.

L’indivision : un mode d’acquisition à envisager

Les couples en union libre peuvent également envisager un achat en indivision pour acquérir le bien immobilier. Cette méthode va permettre à chaque concubin de détenir une part du logement en pourcentage. La proportion est déterminée selon la contribution au prêt immobilier ou l’apport personnel fourni par chacun. La répartition peut se faire de façon égalitaire c’est-à-dire 50/50 mais il est aussi possible d’avoir d’autres quotes-parts de type 60/40, 25/75, etc. Une des particularités de l’achat en indivision est que toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Il s’agit parfois d’une contrainte surtout lorsque le couple est dans une situation de mésentente. Si une séparation survient, trois options s’offrent à lui : s’accorder sur la vente du bien, racheter la part du concubin pour disposer définitivement de tous les droits sur le logement ou entamer une procédure au tribunal dans le cas où l’un veut vendre et non l’autre.

Acheter en SCI

Une autre alternative envisageable consiste à créer une société civile immobilière ensemble. Les concubins apportent les fonds à hauteur de leur possibilité puis se répartissent les parts sociales de la SCI. Par la suite, c’est la société et non le couple directement qui procède à l’achat du bien immobilier. Les deux arborent le statut d’associés et leurs parts vont dépendre de leur participation au capital. Un avantage de la SCI est que les décisions se prennent en toute transparence et les risques de blocages et malentendus sont réduits. En revanche, la démarche implique de lourdes formalités administratives. Une SCI ne peut être constituée sans rédaction de statuts qui doit être effectuée par un notaire ou un avocat ce qui implique des frais supplémentaires. Tout cela sans compter qu’il est aussi nécessaire de remplir le formulaire CERFA, de procéder à la publication de l’annonce légale, de réaliser l’immatriculation de la SCI, etc. Une assemblée générale annuelle est aussi à prévoir ainsi qu’un plan comptable clair.

 
 

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