Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

La clause bénéficiaire de l’assurance vie a toute son importance lors de la transmission du capital. Comment savoir qui est bénéficiaire d’un tel contrat ?

Le contrat d’assurance vie comporte systématiquement une clause qui précise l’identité du bénéficiaire Vous souhaitez savoir si l’un de vos proches a souscrit une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire ? Sachez que vous n’avez aucune démarche à entreprendre puisque depuis 2007, les assureurs doivent s’informer de l’éventuel décès de leurs assurés et rechercher les bénéficiaires des assurances vie non réclamées.

Deux types de clauses bénéficiaires d’assurance vie

Il faut d’abord préciser qu’il existe deux types de clauses bénéficiaires d’assurance vie : standard ou spécifique. La clause standard est une clause non nominative. Elle désigne par défaut le conjoint sans pour autant le nommer. Si l’assuré est pacsé ou vit en concubinage, son compagnon ne pourra pas se voir verser le capital constitué en cas de décès du souscripteur. Dans ce cas, il peut être judicieux d’avoir opté pour la clause spécifique qui désigne un bénéficiaire auquel sera transmis le capital en cas de décès. Ce type de clause permet également au souscripteur de définir la répartition du capital entre les bénéficiaires, de modifier à tout moment son contenu.

Pour des raisons pratiques, il est conseillé de ne pas recourir à une clause bénéficiaire nominative mais d’utiliser un terme générique comme « partenaire pacsé » ou « concubin » afin d’éviter une modification du contrat en cas de rupture.

S’adresser à la banque chargée de la succession ou au notaire

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez vous adresser au notaire chargé de la succession. Il consultera le fichier « FICOVIE » qui recense l’ensemble des contrats d’assurance vie en France. Cette consultation s’effectue de manière indirecte, par interrogation de l’administration fiscale.

L’AGIRA, un intermédiaire entre assureurs et bénéficiaires

Vous pouvez également vous adresser à l’Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance (AGIRA) qui centralise toutes les demandes de recherche de bénéficiaires éventuels de contrat d’assurance vie en France. Cet organisme interrogera les sociétés d’assurance et institutions de prévoyance et mutuelles. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier à l’AGIRA en précisant votre identité ainsi que des informations relatives à la personne décédée (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et de décès). Ce courrier devra être accompagné d’une copie de l’acte de décès.

L’AGIRA répondra à votre demande dans un délai de 15 jours. S’il apparaît que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur concerné disposera d’un délai d’un mois pour vous en informer. Il convient de préciser que cette saisine est totalement gratuite. Rappelons que les compagnies d’assurance ont désormais l’obligation de rechercher les éventuels bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés au décès du souscripteur. Par ailleurs, le site Internet Ciclade géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) aide les ayants droit à savoir s’ils sont bénéficiaires d’une assurance vie.